Intervention de Dominique Bussereau

Réunion du 7 octobre 2010 à 15h00
Questions d'actualité au gouvernement — Permis à points

Dominique Bussereau, secrétaire d'État :

La position du Gouvernement, qui est celle du Président de la République et du Premier ministre, est de ne donner aucun signe qui puisse entraîner une nouvelle augmentation des accidents sur les routes.

Par conséquent, lorsque la LOPPSI reviendra à l’Assemblée nationale en novembre et devant la Haute Assemblée en décembre, le Gouvernement fera un geste, un geste de compréhension et non de laxisme : il présentera un amendement afin que tout automobiliste regagne chaque année un point automatiquement, ce qui n’est pas le cas pour l’instant, à la condition qu’il n’ait commis aucune infraction pendant l’année.

Ce sera un geste à l’égard des automobilistes et de ceux qui souffrent parfois d’être privés de leur permis de conduire, vous l’avez rappelé, mais un geste qui montrera aussi la fermeté du Gouvernement, non pas pour le plaisir de jouer au Père Fouettard, mais simplement pour sauver des vies humaines en améliorant la sécurité routière dans notre pays.

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