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Intervention de Roland du Luart
Réunion du 12 janvier 2009 à 21h45
Communication audiovisuelle — Article 3, amendement 123
Roland du Luart, président :L'amendement n° 123, présenté par M. Ralite, Mme Gonthier-Maurin, MM. Renar, Voguet et les membres du groupe Communiste, Républicain, Citoyen et des Sénateurs du Parti de Gauche, est ainsi libellé :
Compléter le texte proposé par cet article pour l'article 44-1 de la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 par une phrase ainsi rédigée :
Ces filiales sont soumises aux mêmes obligations de service public que les sociétés nationales de programmes en application de l'article 48.
La parole est à Mme Brigitte Gonthier-Maurin.
