Intervention de Philippe Darniche

Ma question s'adresse à Mme la ministre de la santé et des sports.

Madame la ministre, au début du mois de septembre, vous avez dévoilé les grandes lignes de la révision des lois « bioéthique », annonçant son examen par le Parlement avant la fin de cette année.

Ce projet est le fruit d’une réflexion aboutie menée par des chercheurs, universitaires, médecins et parlementaires, mais aussi par les Français dans leur ensemble, appelés à s’exprimer lors des états généraux de la bioéthique.

Nous-mêmes, au Sénat, avons été associés à cette réflexion, sur l’initiative de notre collègue Marie-Thérèse Hermange, dont le rapport sur le sang de cordon a été unanimement salué.

Si le projet de révision des lois « bioéthique » est peu innovant, il présente, selon moi, des motifs de satisfaction, mais également d’inquiétude.

Au titre des motifs de satisfaction, je me réjouis, par exemple, du maintien de l’interdiction de la gestation pour autrui, car c’est bien ici l’intérêt primordial de l’enfant à naître qui a été préservé.

Madame la ministre, je suis heureux également que vous n’ayez pas souhaité suivre la proposition du rapport Leonetti tendant à étendre le diagnostic préimplantatoire à la trisomie 21. Cette nouvelle stigmatisation avait indigné de nombreux parents et associations, qui avaient alors rappelé à juste titre que la solution au handicap passe exclusivement par la recherche, et non par l’élimination.

Toutefois, pour moi, il reste un sujet d’inquiétude majeur s’agissant de la recherche sur l’embryon.

Le principe d’interdiction de la recherche sur l’embryon sera maintenu, mais il sera assorti de dérogations. Parmi les conditions posées pour obtenir une autorisation, l’expression « progrès thérapeutiques majeurs » pourrait être remplacée par celle, plus large, de « progrès médicaux majeurs », ouvrant de nouvelles justifications aux travaux de recherche. Je me pose alors la question du sens du maintien d’un principe si les dérogations multiples le vident de sa substance.

Si je souhaite que l’on respecte fermement un tel principe d’interdiction, c’est parce que les travaux de recherche sur des cellules souches alternatives ont donné des résultats très prometteurs depuis 2004, notamment avec la mise au point des cellules IPS, c'est-à-dire des cellules adultes qui se comportent comme des cellules embryonnaires.

Des solutions autres que l’étude de cellules souches embryonnaires existent donc. Elles sont plus efficaces, évitent toute tentation de dérive eugéniste et sont ainsi plus respectueuses de nos principes juridiques, qui exigent de maintenir l’interdiction de la recherche sur l’embryon.

Puisque nous avons aujourd'hui ces « méthodes alternatives », qui ouvrent des perspectives nouvelles, pourquoi ne pas maintenir un principe d’interdiction ferme s’agissant de la recherche sur l’embryon ?