Intervention de Marie-Agnès Labarre

Mon intervention se fonde sur l’article 36 du règlement, relatif à l’organisation de nos travaux.

Nous ne pouvons que déplorer les manœuvres du Gouvernement visant à éviter le débat de fond. Ce matin, nos sous-amendements ont été déclarés irrecevables : nous avons dénoncé avec force cette atteinte substantielle aux droits du Parlement.

Alors que le pays traverse une crise sociale et économique sans précédent, vous essayez de désorganiser le débat en appelant en priorité des articles qui ne devaient être examinés que dans plusieurs jours. Vous tournez ainsi le dos à nos concitoyens et vous refusez d’écouter les parlementaires de l’opposition !

Il est impératif que nous ayons un débat de fond, qui nous permettra de démontrer que d’autres solutions que celles que vous prônez existent. Or plusieurs de nos amendements se sont vu opposer l’article 40 de la Constitution, ce qui nous a empêchés encore une fois d’exprimer nos positions et de faire entendre les voix de la rue : celles des chômeurs, des travailleurs, des jeunes, des retraités.

Nous avions ainsi déposé des amendements portant sur les retraites agricoles. Vous savez dans quelle situation critique se trouve le monde agricole. Il y a quelques mois, dans cet hémicycle, nous avions dénoncé l’absence de prix rémunérateurs et de régulation des volumes de production, ainsi que l’incapacité du Gouvernement à protéger nos producteurs, nos éleveurs et nos pêcheurs. M. Le Maire avait alors refusé de débattre avec nous de la question des retraites agricoles. Il s’était voulu rassurant, tenant les propos suivants :

« Mais qu’il soit bien clair qu’il ne s’agit pas ici de se prononcer sur le fond de la question des retraites agricoles, qui est un vrai sujet ! Éric Woerth nous a déjà reçus et continuera à nous recevoir, avec les organisations syndicales représentatives, pour en discuter. Nous devons notamment examiner des questions fondamentales telles que les années de référence ou l’accès au montant minimum de retraite, sur lequel il existe des points de blocage.

« Nous souhaitons effectivement que ces dossiers soient traités dans le cadre de la réforme des retraites. »

Force est de constater que le débat risque d’être extrêmement restreint, en raison de la déclaration d’irrecevabilité de nos amendements au titre de l’article 40. Le secteur agricole est en situation de naufrage, les agriculteurs souffrent, les travailleurs sont ruinés et les retraités survivent à peine. Vous avez décidé d’occulter cette situation dramatique en refusant d’examiner nos propositions. S’agissant d’une réforme de cette importance, qui engage l’avenir de nos concitoyens, c’est inadmissible !

Écoutez les voix qui s’élèvent aux quatre coins du pays ! Monsieur le ministre, le monde paysan est au bord du suicide. La Confédération paysanne occupe depuis exactement vingt-huit jours la Maison du lait, pour obtenir que soit mis en place le pluralisme syndical dans les interprofessions agricoles, mesure qui a été repoussée lors de l’élaboration de la loi de modernisation de l’agriculture et de la pêche. Quatre paysans sont en grève de la faim depuis le 27 septembre.

Nous voulons ici débattre dans des conditions sereines du sort des salariés. Nous souhaitons pouvoir exposer nos propositions, apporter des témoignages humains, faire entendre la voix de nos concitoyens, pour que vous mesuriez l’ampleur de votre erreur lorsque vous vous entêtez à défendre une réforme injuste et inefficace.