Intervention de Guy Fischer

M. Leclerc rappelle à juste titre, dans son rapport, que le fondement du système de retraite français, à savoir le principe de répartition, « repose sur la solidarité entre les générations ».

Le rapport souligne, à ce propos, que les cotisations versées par les actifs au titre de l’assurance vieillesse servent immédiatement à payer les pensions des retraités actuels et que, en échange, les cotisants actuels acquièrent eux-mêmes des droits sur les générations futures.

Or, à l’article 1er A, la majorité de la commission a fait insérer une disposition qui nous paraît être en contradiction avec ces principes. Il est en effet désormais question, à l’alinéa 7, de « solidarité intragénérationnelle » et d’« équité intergénérationnelle ». Or c’est bien la solidarité intergénérationnelle qui fonde le principe de répartition.

De surcroît, l’équité n’est pas l’égalité : c’est une notion beaucoup plus floue, que vous aimez souvent utiliser. Nous défendons, pour notre part, l’égalité.

Ainsi, cet article, dont la rédaction initiale, grâce à nos collègues du groupe GDR de l’Assemblée nationale, était positive, pourrait à terme permettre de s’éloigner du système par répartition tel qu’il est défini actuellement. La nouvelle rédaction que nous proposons pour l’alinéa 4 a pour objet de pallier ces risques de dérive, en indiquant clairement dans la loi que la nation garantit aux assurés actuels et aux générations futures le droit à un système de retraite par répartition fondé sur la solidarité entre les générations.

Quant au maintien d’un « niveau de vie satisfaisant des retraités » et à la « pérennité financière » visés dans la rédaction adoptée par la majorité de la commission des affaires sociales, ce n’est pas l’allongement de la durée de cotisation qui permettra de les assurer. Au terme de la discussion de ce texte, le déficit de 4 milliards d’euros n’aura pas disparu.

La pérennisation d’un système de retraite juste pour nos concitoyens et pour les générations futures, permettant à ses bénéficiaires de vivre une retraite digne, impose un nouveau partage des richesses, un partage équitable. L’argent ne manque pas et, s’il en était besoin, les récents scandales à répétition le prouveraient de manière évidente. Nos concitoyens l’ont désormais bien compris, c’est la raison pour laquelle ils rejettent votre scénario catastrophe pour les retraites.

Pour notre part, nous aurons l’occasion d’exposer nos propositions en la matière lors de l’examen des amendements que nous avons déposés sur cette question du financement des retraites. Au fil des années, une part sans cesse croissante des richesses produites par la nation a servi à rémunérer le capital, à alimenter encore et toujours les profits, au détriment des salaires, de l’emploi et de la formation.

Les retraites ne peuvent être réduites à un marché juteux guetté avec avidité par les fonds de pension, les banques et les assurances, pour faire de l’argent, toujours plus d’argent et toujours plus vite, pour le seul profit de quelques-uns !