Intervention de Guy Fischer

Naturellement, les sénatrices et sénateurs du groupe CRC-SPG voteront l’amendement n° 56 de nos collègues socialistes, qui tend à préciser que « la Nation garantit aux femmes de notre pays des droits égaux à ceux des hommes ».

Il faut dire que nous avons encore d’importants efforts à réaliser en la matière, notamment pour ce qui relève de l’égalité salariale. Quatre ans après l’adoption de la loi relative à l’égalité salariale entre les femmes et les hommes, les femmes continuent de percevoir des salaires inférieurs de 19, 2 % en moyenne à ceux des hommes. Comment pourrait-il en être autrement, puisque vous refusez toujours de prendre des mesures réellement efficaces à l’encontre des entreprises qui discriminent leurs salariées, c’est-à-dire d’instaurer des sanctions financières ?

Lors des débats de 2006, notre ancien collègue Roland Muzeau, aujourd’hui député, affirmait à juste titre que « toutes les lois votées depuis vingt-cinq ans concernant l’égalité salariale ou professionnelle ont été inefficaces. La raison en est évidente : aucune mesure réellement contraignante pour les entreprises n’était édictée. » Ces propos demeurent malheureusement d’une grande actualité, et l’on peut sans difficulté les appliquer aux quelques rares mesures contenues dans ce projet de loi.

On aurait pourtant pu s’attendre à ce qu’enfin des dispositions réellement contraignantes soient prises. En 2006, la ministre déléguée à la cohésion sociale et à la parité n’avait-elle pas parlé d’un « dernier avis de négociations avant sanction » ? Visiblement, cette déclaration n’a pas fait trembler Mme Parisot, et il semblerait même que le MEDEF ait trouvé les moyens de vous convaincre de renoncer à agir, monsieur le ministre.

Par ailleurs, nous le savons tous, les femmes souffrent d’abord et avant tout de sous-emploi. Dans 82 % des cas, les titulaires de contrats à temps partiel, de contrats à durée déterminée ou d’intérim, c’est-à-dire de contrats atypiques, sont des femmes. Là encore, votre projet de loi n’apporte aucune réponse.

C’est pourquoi, en soutenant l’amendement de nos collègues socialistes, nous entendons réaffirmer le principe de l’égalité entre hommes et femmes, afin d’inciter le législateur et le Gouvernement à agir.