Intervention de David Assouline

Réunion du 7 octobre 2010 à 15h00
Réforme des retraites — Article 1er A

Photo de David AssoulineDavid Assouline :

Cet amendement porte sur un sujet incontournable pour toute réforme du système de retraite, au-delà de votre projet, monsieur le ministre.

Le système actuel est remarquable, mais il est fondé sur une vision de la famille et de la femme ne correspondant plus au niveau d’exigence qui est aujourd’hui le nôtre en matière d’égalité entre hommes et femmes. À l’époque où il a été mis en place, on considérait que l’homme subvenait par son travail aux besoins de sa famille et on ne jugeait pas souhaitable que les femmes entrent sur le marché du travail.

Depuis, une révolution dans les mentalités est intervenue, mais le système a peu évolué. Il suffit, pour s’en convaincre, de considérer les chiffres : aujourd’hui, une retraitée sur deux touche une pension inférieure à 900 euros par mois, et une sur trois moins de 700 euros. Or, l’Union européenne a fixé le seuil de pauvreté à 880 euros de ressources mensuelles. Cela signifie qu’une femme sur deux vivant seule dispose de ressources inférieures ou égales à ce seuil. Il est heureux que la solidarité familiale puisse souvent jouer, car la République ne donne pas, dans de nombreux cas, aux femmes seules les moyens de vivre dignement leur retraite.

Une réforme était donc effectivement nécessaire pour corriger cette situation. Mais, au contraire, la mise en œuvre de votre projet l’aggraverait encore.

En effet, le seuil de 65 ans sera maintenu pour les femmes ayant élevé au moins trois enfants en matière d’accès à la pension à taux plein, mais l’âge du départ à la retraite sera repoussé à 62 ans, quelle que soit la pénibilité du métier. Il s’agit là d’un recul très important par rapport à la situation actuelle.

Comment donc pouviez-vous parler, ce matin, d’une « avancée » ? Si avancée il y a, c’est uniquement au regard de la régression terrible que constitue votre projet de réforme, dont l’application aggravera mécaniquement la situation des femmes, déjà très difficile. L’aménagement que vous proposez pour les femmes ayant eu au moins trois enfants ne représente qu’une atténuation des conséquences de votre dispositif. Il est important de le souligner, pour bien prendre la mesure de concessions directement inspirées par l’Élysée.

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