Intervention de Bernard Vera

Cet amendement vise à pénaliser les entreprises ayant systématiquement recours aux contrats précaires, tant la qualité du temps de retraite reflète celle du temps d’activité. La pension sera d’autant plus faible que les emplois occupés auront été mal rémunérés et le parcours professionnel plus discontinu.

C’est pourquoi on ne peut envisager la question des retraites sans prendre sérieusement en considération le niveau d’activité. Le Gouvernement oublie en effet le cas des nombreuses personnes qui sont jugées trop jeunes pour prendre leur retraite et trop âgées pour travailler.

M. Wauquiez confiait cet été dans la presse que « la proportion des licenciements double presque après 57 ans ». Contrairement à lui, nous ne pensons pas que la cause de cette situation soit l’âge de départ à la retraite, dont la proximité, à l’en croire, inciterait les entreprises à compter sur « l’assurance chômage et les indemnités de départ pour faire le pont jusqu’à la retraite ».

En réalité, les entreprises avancent d’autres raisons pour expliquer le chômage des salariés en fin de carrière. Elles seraient davantage incitées, en période difficile, à licencier des salariés approchant du terme de leur parcours professionnel. Par ailleurs, le recrutement induit des coûts – recherche, formation, adaptation à un poste – qui rendent finalement peu rentable l’embauche de travailleurs proches de la retraite.

En bref, le taux de chômage des plus de 50 ans s’accroît. Il a augmenté de 17, 1 % en un an, selon les chiffres publiés par le ministère fin août. En reculant l’âge légal de départ à la retraite, le projet de loi va encore aggraver la situation de ces personnes.

Dès lors, finissons-en avec l’hypocrisie ! La réforme des retraites n’est pas la solution à la crise sociale que traverse le pays. Le Gouvernement, en présentant les choses ainsi, comme le fait très clairement M. Wauquiez, montre aussi son incapacité à mettre en œuvre des politiques responsables et efficaces pour assurer un emploi au plus grand nombre.

Cette question est préoccupante : non seulement les salariés connaîtront des périodes de chômage plus longues, mais ils en supporteront de fait les conséquences financières au moment de la liquidation de leur pension.

En effet, les allocations de chômage ne sont pas soumises aux cotisations d’assurance vieillesse, et si les périodes de chômage indemnisées peuvent donner lieu à la validation de trimestres d’assurance vieillesse, dans le cas où l’intéressé avait déjà la qualité d’assuré social avant l’interruption de son activité, elles entraînent un réel manque à gagner lors du calcul du montant de la pension.

Par cet amendement, nous demandons que l’État prenne ses responsabilités et lutte activement contre la précarisation du travail, notamment en pénalisant les entreprises qui ont systématiquement recours aux contrats précaires.