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Intervention de Bernard Frimat
Réunion du 7 octobre 2010 à 15h00
Réforme des retraites — Article 1er A, amendement 820
Bernard Frimat, président :L'amendement n° 820, présenté par M. Fischer, Mmes David et Pasquet, M. Autain, Mme Hoarau et les membres du groupe Communiste, Républicain, Citoyen et des Sénateurs du Parti de Gauche, est ainsi libellé :
Compléter cet article par deux alinéas ainsi rédigés :
Pour ce faire, la part patronale des cotisations sociales est augmentée sur une durée de trois ans dans les proportions de l'augmentation de la part salariale depuis 1980.
Un décret précise les modalités d'application du précédent alinéa.
La parole est à Mme Annie David.
