Intervention de Annie David

Cet amendement vise à augmenter la part patronale des cotisations sociales sur une durée de trois ans, à hauteur de la majoration qu’ont subie les cotisations salariales depuis 1980.

En effet, le taux de la cotisation patronale à l’assurance vieillesse n’a pas évolué depuis 1980 alors que le taux appliqué à la part salariale a progressé de près de 40 %. Or, les salariés supportent déjà la contribution sociale généralisée, la CSG, et la contribution pour le remboursement de la dette sociale, la CRDS, lesquelles contribuent à hauteur de 40 % au financement de la protection sociale. En 2008, le produit de la CSG s’est élevé à environ 82 milliards d’euros.

La CSG et la CRDS ont été intégrées dans le bouclier fiscal. Il en résulte que les plus riches ne paient pas leur part de la dette sociale : encore une exonération ! La situation est, hélas ! toujours la même : c’est sur les familles, les salariés et les retraités que repose la solidarité nationale.

Lors de sa création, en 1991, le taux de la CSG – cet impôt à taux fixe, non progressif, destiné à boucher le « trou » de la sécurité sociale – était de 1, 08 % sur les revenus salariaux et les allocations de chômage et de 1, 10 % sur les autres revenus. Dix-neuf années plus tard, ce taux a considérablement augmenté puisqu’il atteint aujourd’hui 7, 5 % pour les revenus d’activité, 6, 2 % pour les allocations de chômage et les revenus de remplacement, 6, 6 % pour les pensions de retraite et 3, 8 % pour les ressources des personnes non assujetties à l’impôt sur le revenu.

Ce taux est de 8, 2 % pour les revenus du patrimoine et de placements. Cependant, la CSG ayant, je le répète, été intégrée au bouclier fiscal, elle ne pèse pas lourd pour ceux qui, précisément, ont les plus gros revenus du patrimoine et de placements.

Ainsi, que ce soit par le biais des cotisations sociales ou des contributions, on a assisté au fil des années à un véritable transfert du financement des retraites vers les salariés, vers les familles, ce qui, d’une part, est injuste et, d’autre part, pèse sur le pouvoir d’achat des salaires, donc sur la richesse nationale.

Afin d’assurer le financement du maintien du droit à la retraite à 60 ans, il serait juste d’en revenir à une répartition des cotisations plus équitable entre les entreprises et les salariés.