Intervention de Bernard Frimat

Réunion du 7 octobre 2010 à 15h00
Réforme des retraites — Article 1er A, amendement 821

Photo de Bernard FrimatBernard Frimat, président :

L'amendement n° 821, présenté par M. Fischer, Mmes David et Pasquet, M. Autain, Mme Hoarau et les membres du groupe Communiste, Républicain, Citoyen et des Sénateurs du Parti de Gauche, est ainsi libellé :

Compléter cet article par un alinéa ainsi rédigé :

Afin de satisfaire la réalisation de ce principe, il est mis fin aux mesures générales d'exonérations de cotisations sociales.

La parole est à Mme Marie-Agnès Labarre.

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