Intervention de Marie-Agnès Labarre

Les exonérations de cotisations sociales n’ont cessé d’augmenter au fil des années.

Depuis 1992, elles représentent une ristourne de 21 % au profit des employeurs. Leur montant s’élevait à 3 milliards d’euros en 1993 ; il est passé, si l’on se fonde sur les chiffres déclarés, à 27 milliards d’euros en 2007, puis à 32 milliards d’euros. Selon la Cour des comptes il serait aujourd’hui proche de 62 milliards d’euros. Et le rapport explosif rendu public hier par le Conseil des prélèvements obligatoires évalue même à 172 milliards d’euros les niches fiscales et sociales qui profitent aux entreprises, mais pas forcément à l’emploi.