Intervention de Évelyne Didier

L’article 1er A ne figurait pas dans le projet de loi du Gouvernement, alors qu’il était inscrit en préambule de la loi de 2003. Cela montre bien l’idéologie qui a présidé à la rédaction de ce texte particulièrement régressif.

Il a donc fallu que les députés du groupe de la gauche démocrate et républicaine, le groupe GDR, déposent un amendement pour rappeler les valeurs progressistes qui fondent notre système de protection sociale. Ces valeurs sont issues, nous le rappelons une nouvelle fois, du Conseil national de la Résistance. Après le traumatisme de la guerre, toutes les familles politiques ont su se réunir pour construire un système qui était fondé sur la solidarité et sur la fraternité. Nous sommes toujours étonnés de constater qu’à ce rappel, certains membres de la majorité réagissent parfois de manière négative.

Voilà quelques jours, un des jeunes ministres du Gouvernement n’a-t-il pas, dans cet hémicycle, pourfendu les avancées sociales acquises par les luttes au lendemain de la Libération ? Nous aurons sans doute l’occasion de démontrer au cours du débat que, décidément, nous n’avons pas les mêmes valeurs. Et nous continuerons à défendre les catégories sociales les plus défavorisées.

Il y a le fond, mais il y a également la méthode que vous utilisez pour contourner les vrais problèmes et refuser un débat qui risquerait de mettre en pièces votre projet politique.

L’article 1er A est un véritable trompe-l’œil qui vise à cacher la philosophie générale de votre texte, à savoir votre volonté d’instaurer, progressivement, à plus ou moins long terme, un régime de retraite par capitalisation. Il suffit pour s’en convaincre de considérer le titre V ter du projet de loi.

Vous vous proposez donc, dans un texte très dilué et laconique, de rappeler l’objectif du système des retraites par répartition. Vous dites vouloir le sauver. En réalité, si l’on vous laisse faire, il sera progressivement enterré.

De notre point de vue, un objectif doit être quantifiable, mesurable, actualisable, en un mot plus précis qu’une simple déclaration d’intention. Notre amendement vise à donner un contenu concret à cet article, en précisant que les questions de l’emploi ne peuvent être occultées. Nous reprenons ainsi la proposition de loi alternative à votre projet, déposée par notre groupe, que la majorité présidentielle a refusé de discuter.

Dans son article 2, notre proposition de loi fixait un objectif bien précis : orienter l’argent des cotisations sociales vers l’emploi et les salaires plutôt que vers la rémunération du capital. Ce transfert des richesses du capital vers le travail, modulé selon la taille et la nature des entreprises, constituerait une ressource non négligeable pour financer une réforme des retraites plus juste et équitable. Un million d’emplois rapportent, je le rappelle, 15 milliards d’euros de cotisations sociales, dont six pour les retraites. Si une telle proposition était adoptée, le problème serait tout simplement réglé. C’est pourquoi nous vous proposons de voter cet amendement.