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Intervention de Bernard Frimat
Réunion du 7 octobre 2010 à 15h00
Réforme des retraites — Article 1er A, amendement 823
Bernard Frimat, président :L'amendement n° 823, présenté par Mme David, M. Fischer, Mme Pasquet, M. Autain, Mme Hoarau et les membres du groupe Communiste, Républicain, Citoyen et des Sénateurs du Parti de Gauche, est ainsi libellé :
Compléter cet article par un alinéa ainsi rédigé :
À ce titre, il est progressivement mis fin, dans un délai de deux ans, aux mécanismes individuels ou collectifs, de retraite faisant appel à la capitalisation.
La parole est à Mme Annie David.
