Intervention de Annie David

L’article 1er A réaffirme solennellement que le choix de la retraite par répartition est au cœur du pacte social qui unit les générations.

Comme vient de le rappeler notre collègue, cette affirmation n’allait pas de soi. Nous la devons à l’adoption d’un amendement porté par les députés du groupe du GDR à l’Assemblée nationale.

Cette affirmation n’allait pas de soi, disais-je. D’ailleurs, l’avant-projet allait à l’inverse puisqu’il faisait mention des dispositifs permettant aux assurés « d’améliorer le montant futur de leur pension de retraite ». Cette intention a été confirmée à l’issue du passage devant l’Assemblée nationale : grâce aux ajouts de votre majorité, le projet de loi comporte désormais un titre entièrement consacré à l’épargne retraite.

En commission, M. le rapporteur a présenté une nouvelle écriture de l’article 1er A, complétant et codifiant les grands principes gouvernant l’assurance vieillesse afin, nous a-t-il dit, de « couper court à certaines inquiétudes ». C’est là un effet en trompe-l’œil, monsieur le ministre. Il suffit, pour s’en persuader, d’examiner les amendements déposés par votre majorité au Sénat : c’est un véritable plan de relance de l’épargne retraite qui nous est proposé ! À marche forcée même, puisqu’il est proposé, pour favoriser le développement de l’épargne retraite dans les entreprises, d’affecter automatiquement un quart de la prime d’intéressement sur le plan d’épargne pour la retraite collectif, le PERCO, en l’absence de choix du salarié de percevoir directement cette prime ou de l’affecter à un plan d’épargne entreprise.

Quid, de la liberté de choix que vous prétendez défendre ? D’un côté, on réaffirme les grands principes, pour rassurer ; de l’autre, on encourage et on développe la capitalisation : voilà la réalité de ce texte.

Avec cet amendement, nous faisons le choix de la clarté. Car, nous considérons qu’il est impossible de garantir et d’assurer la pérennité de notre système de retraite par répartition et d’un droit à la retraite à 60 ans à taux plein si, dans le même temps, se développent différents mécanismes, individuels ou collectifs, de capitalisation. En effet, les sommes consacrées par les entreprises et par les salariés à la capitalisation sont autant de ressources en moins pour notre système de protection sociale.

Il faut ajouter à cela que la capitalisation est un système opaque, couteux et extrêmement aléatoire. L’affaire Enron l’avait déjà clairement démontré et les récentes crises financières n’ont fait qu’enfoncer le clou. Avec ce système, qu’en sera-t-il, demain, des grands principes énumérés à l’article 1er A ?