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Intervention de Bernard Frimat
Réunion du 7 octobre 2010 à 15h00
Réforme des retraites — Article 1er A, amendement 846
Bernard Frimat, président :L'amendement n° 846, présenté par M. Fischer, Mmes David et Pasquet, M. Autain, Mme Hoarau et les membres du groupe Communiste, Républicain, Citoyen et des Sénateurs du Parti de Gauche, est ainsi libellé :
Compléter cet article par un alinéa ainsi rédigé :
Afin d'assurer la réalisation de cet objectif, les sommes affectées au fonds de réserve des retraites sont mises en réserve et ne pourront être mobilisées qu'à compter du 1er janvier 2020.
La parole est à Mme Isabelle Pasquet.
