Intervention de David Assouline

Il faudra remettre une réforme en chantier afin de pérenniser le système des retraites.

Vous n’avez pas pris la mesure du changement fondamental qu’a évoqué Mme Borvo Cohen-Seat. Nous ne pourrons pérenniser un système de retraite par répartition que si nous prenons en compte le changement majeur qui s’est produit depuis la Libération dans l’organisation même du travail, de la production et des bénéfices qui en découlent.

Quand l’essentiel des bénéfices provient des revenus du capital et non plus de ceux du travail, la justice, c’est d’aller chercher les financements non pas dans les revenus du travail, mais dans ceux du capital qui, pour l’heure, ne contribuent pas au financement de notre système de retraite.

Vous ne voulez pas prendre en compte ce changement fondamental du capitalisme parce que vous ne voulez pas vous attaquer aux revenus du capital !

Dans notre projet de réforme, nous proposons d’effectuer quelques ponctions sur les bonus et les stock-options, qui sont des salaires supplémentaires exonérés de cotisations, ou encore sur les cessions immobilières, qui échappent à ce jour à tout prélèvement.

D’ailleurs, monsieur le ministre, vous avez décidé de financer les dispositions que vous nous avez présentées ce matin en taxant les cessions immobilières et les revenus du capital. De manière infime, certes, mais faites encore un effort et vous trouverez de l’argent sans pénaliser les salariés !

Lors de la reprise de la séance, à vingt et une heures trente, le Sénat examinera les articles 5 et 6, appelés en priorité, et non pas l’article 1er, comme l’aurait voulu l’ordre de discussion des articles. Votre projet de loi compte trente-trois articles, mais les seuls qui vous intéressent vraiment sont ceux qui ont trait au recul de l’âge légal de départ à la retraite. Les articles 5 et 6 doivent être votés avant samedi, afin que vous puissiez dire mardi aux Français que se mobiliseront : circulez, il n’y a plus rien à voir, vous ne pouvez plus rien obtenir ! Nous ne vous laisserons pas faire cette manœuvre.