Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Éric Woerth
Réunion du 7 octobre 2010 à 21h00
Réforme des retraites — Article 5
Éric Woerth, ministre :
Sinon beaucoup de gens demanderont à bénéficier du dispositif et ils s’étonneront qu’un tel en profite alors qu’eux en sont exclus. Il faut donc fixer des critères rationnels, le premier étant l’usure physique.
Dans la branche ATMP, le taux d’incapacité est un critère bien connu. Nous avons décidé que les personnes reconnues en incapacité au taux de 10 % pourront partir en retraite à 60 ans. Nous avons fait passer ce taux à 10 % parce que, à partir de ce seuil, monsieur Sueur, on intègre les troubles musculo-squelettiques, qui sont, au fond, la maladie de notre époque.
