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Intervention de Michèle André
Réunion du 24 novembre 2006 à 15h00
Loi de finances pour 2007 — Suite de la discussion d'un projet de loi
Michèle André, présidente :L'ordre du jour appelle la suite de la discussion du projet de loi de finances pour 2007, adopté par l'Assemblée nationale (nos 77, 78).
J'informe le Sénat que, en raison de la réunion du conseil des ministres, le Sénat ne tiendra pas séance le matin du mardi 28 novembre 2006. La séance commencera à quinze heures, et, à partir de seize heures, se déroulera le débat sur les recettes des collectivités locales.
En outre, le mercredi 29 novembre, à neuf heures trente, nous examinerons l'article 32 relatif au prélèvement opéré sur les recettes de l'État au titre de la participation de la France au budget des Communautés européennes.
Enfin, dans le cadre de l'article d'équilibre, nous aurons deux débats : l'un sur les effectifs de la fonction publique et l'autre sur l'évolution de la dette.
La parole est à M. le président de la commission des finances.
