Intervention de Marc Massion

Il ressort de l'argumentation présentée à l'appui de la demande de suppression du mécanisme du « bouclier fiscal » qu'il est évident pour nous, socialistes, que si, par malheur, la majorité ne votait pas l'abrogation de ce bouclier, il serait fortement souhaitable qu'au moins l'ISF soit exclu dudit bouclier !

Nous vous demandons d'ailleurs de ne considérer cette proposition que comme une affaire de bon sens, au-delà même d'une question de justice. En effet, si l'on doit limiter la contribution fiscale des plus aisés, il tombe sous le sens qu'il est tout à fait normal que les plus fortunés, en général ceux qui sont redevables de l'ISF, contribuent plus que les autres à l'effort fiscal, parce qu'ils peuvent, eux, particulièrement se le permettre !

Nous vous proposons donc d'exclure les contribuables redevables de l'ISF du bénéfice du mécanisme du « bouclier fiscal ».