Intervention de Jean-François Copé

Je suis naturellement défavorable à ces trois amendements. M. le rapporteur général a bien rappelé l'esprit dans lequel j'avais proposé, voilà un an, l'instauration de ce bouclier fiscal dans notre droit positif.

Sur ce point, sans vouloir tenir des propos redondants après ce qu'a excellemment dit M. Marini, permettez-moi d'ajouter une observation à l'attention de M. Foucaud, pour les sénateurs communistes, et de M. Massion, pour les sénateurs socialistes.

Selon moi, l'instauration d'un bouclier fiscal dans notre système fiscal français est l'une des avancées les plus innovantes parmi celles qui ont été réalisées ces dernières années dans ce domaine. La raison en est simple : en France, le regard sur l'impôt est parfois d'un autre temps. En effet, on a trop tendance à considérer que la seule fonction de l'impôt est la redistribution ; mais il en est une autre que l'on oublie, à savoir le financement des services publics.

Ces deux fonctions doivent être prises en considération en même temps, et non séparément. Sinon, on a une approche non plus économique, mais idéologique, qui transforme l'impôt en une espèce d'énorme machine à exclure et à pointer du doigt ceux qui auraient trop par rapport à ceux qui n'ont pas assez.

Sur ce point, mesdames, messieurs les sénateurs, le bouclier fiscal rappelle que l'impôt ne peut pas être totalement confiscatoire ; or, il est un seuil au-delà duquel il l'est. En fixant ce seuil à 60 % et en intégrant à la fois les impôts locaux, l'impôt sur le revenu et l'impôt de solidarité sur la fortune, nous avons considéré qu'il était possible d'obtenir un effet de redistribution et de justice.

Il ne faut pas oublier que 90 % des bénéficiaires de ce bouclier fiscal se situent en réalité dans le premier décile des revenus et sont par conséquent des personnes modestes appartenant à ce que l'on appelle les classes moyennes ou modestes. Beaucoup travaillent, mais n'ont pas de revenus suffisants pour acquitter leurs impôts au-delà de 60 %. Cette donnée mérite d'être intégrée dans le raisonnement ; vous l'avez d'ailleurs bien compris, monsieur Massion, puisque, dans l'un de vos amendements, vous proposez assez habilement de ne pas retenir l'ISF !

En outre, il n'y a pas de bons et de mauvais Français. Il y a des Français qui, quels que soient leur situation, leur condition, le niveau de leur revenu, participent à une seule et même nation, la France, et contribuent, chacun par ses compétences, ses talents, au développement et à l'excellence de notre pays.

Pour toutes ces raisons, vous comprendrez que je sois très défavorable à ces trois amendements et que je demande à la Haute Assemblée de les repousser.