Intervention de Marc Massion

Avec l'intégration de la révision des tranches et des taux fixés par la loi de finances pour 2006, le nombre des tranches de l'impôt sur le revenu est passé de six à quatre, et l'abattement de 20 % a été intégré au barème.

Or toute diminution du nombre des tranches de l'impôt sur le revenu conduit à remettre en cause la progressivité de celui-ci, laquelle est l'emblème du pacte républicain. Ce recul, décidé dans la loi de finances pour 2006, affiche clairement la volonté du Gouvernement de tourner le dos à toute ambition redistributrice.

S'il s'était contenté de simplement élargir les tranches, le Gouvernement aurait déjà accordé aux contribuables une remise fiscale d'autant plus importante que leur revenu est élevé.

Mais il y a ajouté une baisse des taux de chaque tranche, censée refléter l'intégration dans le barème de l'abattement de 20 % appliqué aux salaires, et dont le montant était jusqu'ici plafonné en fonction des revenus.

En diminuant le nombre de tranches et en abaissant leur taux, le Gouvernement est parvenu à diminuer considérablement la tranche supérieure de l'impôt sur le revenu et à relever fortement le niveau de revenu à partir duquel les contribuables sont soumis au taux marginal le plus élevé.

Ce que le Gouvernement a appelé une réforme de l'impôt sur le revenu n'est qu'une nouvelle étape dans son entreprise injuste de distribution de cadeaux fiscaux aux plus aisés, dans le cadre d'un alourdissement global des prélèvements pesant sur l'ensemble des ménages.

Les simulations qui avaient pu être faites préalablement avaient démontré l'injustice des mesures proposées.

De plus, alors que la dette publique n'a cessé d'augmenter, le Gouvernement n'avait pas les moyens financiers d'engager une réforme coûteuse qui n'aura, comme l'ensemble des baisses d'impôts menées depuis 2002, aucun effet sur la consommation ni sur la croissance.

Cette réforme du barème de l'impôt sur le revenu va amputer les ressources de l'État de 3, 9 milliards d'euros en 2007. Depuis 2002, ces ressources auront été diminuées de plus de 9 milliards d'euros au bénéfice des ménages imposables, dont 6 milliards d'euros pour les Français les plus aisés. La politique fiscale a été sélective, injuste et inefficace, et sera donc dommageable pour les gouvernements qui suivront en les privant de marges de manoeuvre.

Nous proposons donc de revenir à l'ancien barème de l'impôt sur le revenu.