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Intervention de Michèle André
Réunion du 24 novembre 2006 à 15h00
Loi de finances pour 2007 — Article 2, amendement 58
Michèle André, présidente :L'amendement n° I-58, présenté par M. Foucaud, Mme Beaufils, M. Vera et les membres du groupe Communiste Républicain et Citoyen, est ainsi libellé :
Remplacer les quatrième et cinquième alinéas du texte proposé par le I de cet article pour le 1 de l'article 197 du code général des impôts par trois alinéas ainsi rédigés :
« -30% pour la fraction supérieure à 24.872 euros et inférieure ou égale à 40.241 euros ;
« -40% pour la fraction supérieure à 40.241 euros et inférieure à 49.624 euros ;
« -54% pour la fraction supérieure à 49.624 euros. »
La parole est à M. Thierry Foucaud.
