Intervention de Thierry Foucaud

Cet amendement a pour objet de reposer la question cruciale des tranches supérieures de l'impôt sur le revenu.

On peut concevoir, à l'image du débat mené à l'Assemblée nationale, que la « réforme » en cours concernant l'impôt sur le revenu prévoie un allégement de la contribution des plus importants contribuables. Quelques situations fiscales observables l'attestent d'ailleurs.

À nos yeux, la question du taux marginal est donc loin d'être secondaire. Ce n'est pas pour nous une sorte de dogme immuable de notre système fiscal, un signe fort qu'il conviendrait de préserver coûte que coûte. C'est tout simplement une nécessité.

Nous nous attachons en effet depuis de longues années à défendre et à illustrer le principe constitutionnel en vertu duquel chacun contribue à la charge publique à proportion de ses facultés.

La « défense et illustration » de ce principe passe à notre sens par un double mouvement de renforcement de la progressivité de l'impôt par le biais du barème et de rééquilibrage du traitement de la « matière » fiscale pour chacune des catégories de revenu.

Cet amendement vise à favoriser le premier terme de ce mouvement en permettant que la progressivité du barème soit plus clairement affirmée.

Nous en sommes parfaitement conscients, cette proposition ne recueille pas tout à fait l'assentiment de M. le rapporteur général, qui est attaché depuis de longues années à une baisse sensible du taux marginal, ...