Intervention de Thierry Foucaud

Réunion du 24 novembre 2006 à 15h00
Loi de finances pour 2007 — Article 2

Photo de Thierry FoucaudThierry Foucaud :

...attachement certes compréhensible mais qui ne concerne pourtant, si je ne me trompe, que 1 % environ des contribuables de notre pays.

On peut également penser que ce débat sur le taux marginal est quelque peu biaisé par la confusion savamment entretenue entre taux marginal et taux marginal moyen, le nombre de contribuables dont l'essentiel du revenu est frappé par le taux marginal étant encore plus marginal que le pourcentage cité plus haut !

Pour notre part, nous estimons donc nécessaire de maintenir l'existence du taux marginal au niveau où nous le proposons.

Sous le bénéfice de ces observations, nous vous invitons à adopter cet amendement.

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