Intervention de Philippe Marini

La majorité de la commission des finances estime qu'il faut arrêter le mouvement de pertes de recettes fiscales liées aux écarts de compétitivité entre la France et un grand nombre de pays voisins.

Les compétences sont mobiles, de même que le capital. Dans un monde ouvert, dans une Europe ouverte, nous ne pouvons plus raisonner en termes de doctrine et de stratégie fiscale comme à l'époque où nous étions séparés des autres par toutes sortes de barrières. Qu'on le veuille ou non, chacun devra assumer cette réalité. La réforme de l'impôt sur le revenu est moderne ; elle préserve nos bases fiscales et permet d'imaginer pour demain et après-demain un bon rendement de la fiscalité.

La commission est défavorable à l'amendement n° I-97, car il est important, selon elle, qu'une réforme, dès lors qu'elle est décidée, trouve rapidement une traduction concrète. Permettre une diminution des acomptes dès le début de l'année 2007 crédibilise beaucoup notre vote de l'an passé.

Nous devons assumer la responsabilité des votes émis au cours de cette législature. Dans le bilan de cette dernière figurent les baisses successives du taux marginal et des différents taux de l'impôt sur le revenu, baisses que nous avons poursuivies avec persévérance et dont nous pouvons rendre compte sans aucune réserve devant le corps électoral. Ces mesures s'inscrivent dans le cadre de la politique économique et fiscale qui a été conduite.

Au total, mes chers collègues, la commission vous invite à repousser ces trois amendements.