Intervention de Jean-François Copé

Réunion du 24 novembre 2006 à 15h00
Loi de finances pour 2007 — Article 2, amendement 97

Jean-François Copé, ministre délégué :

Prenons les choses dans l'ordre.

Vous proposez de supprimer notre réforme de l'impôt sur le revenu. Je me permets de rappeler que celle-ci a pour objectif, en premier lieu, d'aligner sur la moyenne européenne le barème de l'impôt sur le revenu afin que ce dernier, compte tenu des risques de délocalisations, ne soit pas plus élevé en France que dans les autres pays. Nous avons en effet intérêt à ce qu'un certain nombre de personnes restent en France et contribuent à la croissance.

En second lieu, nous avons simplifié, en supprimant deux tranches, le barème de l'impôt sur le revenu. Je ne connais pas un seul Français qui ne le souhaitait pas !

En troisième lieu, nous avons supprimé l'abattement de 20 % et diminué d'autant en pourcentage, tout en neutralisant les effets, la tranche marginale - elle est passée de 48 % à 40 % -, afin de nous aligner sur les autres pays européens et d'être aussi compétitifs qu'eux.

Jusqu'à présent, n'importe quel citoyen, quelle que soit sa sensibilité politique, peut penser que c'est une réforme de bon sens. Et voilà que vous nous proposez de supprimer celle-ci, comme si de rien n'était, parce que vous appartenez à l'opposition et que vous êtes condamnés à ne rien trouver de bon parmi les propositions de la majorité ! Permettez-moi de le regretter.

Par ailleurs, monsieur Massion - je me permets de m'adresser à vous, puisque c'est vous qui, avec l'amendement n° I-97, avez défendu l'indéfendable -, vous proposez que le Gouvernement ne fasse pas l'avance de la baisse d'impôts, au motif que ce serait « électoraliste ». Vous qui êtes mon aîné, ...

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