Intervention de Philippe Marini

...lorsque l'on veut s'attaquer à la réduction d'avantages particuliers dans un pays marqué par les clientélismes et les corporatismes, il ne faut pas s'étonner des réactions que l'on suscite.

À la vérité, l'État, depuis des décennies, est clientéliste, et les clientèles ne sont que son reflet. Nous sommes donc habitués à ce dialogue convenu qui conduit à un dispositif fiscal sans cesse plus complexe, sans cesse plus inéquitable, sans cesse plus inégalitaire.

L'an dernier, je constatais que le plafonnement des niches fiscales - certaines échappaient à la règle commune, ce qui était politiquement inévitable - était une demi-mesure d'une complexité non justifiable.

Je n'hésiterai pas à vous le dire, monsieur le ministre, j'ai été plutôt heureux que le Conseil constitutionnel soit de cet avis et qu'il invalide les dispositions correspondantes du fait de leur illisibilité, et donc des iniquités supplémentaires créées dans la loi fiscale par cette approche incomplète.

Cependant, la formule défendue par Bernard Angels ne me paraît pas être bien meilleure.

À mes yeux, la bonne approche - cette position me semble d'ailleurs partagée au sein de la commission des finances - serait de supprimer le plus grand nombre de ces régimes, ...