Intervention de Jean-François Copé

Pour ma part, je ne suis pas contre les niches fiscales. En réalité, elles constituent un outil de politique économique. C'est tout de même bien pratique de pouvoir disposer de la possibilité d'inciter au développement de tel ou tel axe, par le biais de mesures spécifiques.

Je prendrai l'exemple des zones franches dans les quartiers difficiles : on oublie qu'il s'agit d'une niche fiscale ! Mais les embauches dans ces quartiers bénéficient d'un dispositif totalement dérogatoire : zéro taxe, zéro charge sociale ! Ce n'est tout de même pas rien ! On est bien content de trouver cette niche ! Et je peux en témoigner, en tant que maire de Meaux. D'ailleurs, monsieur le rapporteur général, puisque vous êtes vous-même maire, peut-être avez-vous une zone franche chez vous ?