Intervention de Philippe Marini

Réunion du 24 novembre 2006 à 15h00
Loi de finances pour 2007 — Articles additionnels après l'article 2

Photo de Philippe MariniPhilippe Marini, rapporteur général :

Cet amendement vise à renforcer l'attractivité du territoire français au regard des personnes impatriées ou rapatriées, en leur permettant de bénéficier d'une majoration du plafond de déductibilité des cotisations d'épargne retraite pour tenir compte du fait qu'elles n'ont pas eu la possibilité d'obtenir une telle déduction au cours des années où elles résidaient à l'étranger.

Il s'agit ainsi d'inciter des personnes qui n'étaient pas fiscalement domiciliées en France depuis au moins trois ans à devenir, ou à redevenir, des résidents fiscaux français.

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