Intervention de Michel Charasse

Nous avons examiné l'amendement n° I-232 ce matin en commission.

Le groupe socialiste a formulé un certain nombre d'observations en indiquant qu'il n'était pas d'accord sur le fond. Je n'y reviendrai pas.

Pour autant, si cet amendement devait être adopté, je préférerais qu'il le soit avec une légère modification tendant à préciser que le geste fiscal proposé ne peut naturellement pas s'appliquer aux personnes qui ont quitté la France pour des raisons de poursuites judiciaires, fiscales ou douanières. Cela me paraît être la moindre des choses.

En effet, on ne va tout de même pas faire un cadeau à des gens qui ont fui leur pays pour ne pas tomber sous le coup d'une sanction et qui, une fois rentrés, n'auraient plus qu'à passer à la caisse !

Tel est l'objet du sous-amendement n° 236 rectifié.