Intervention de Jean-François Copé

L'amendement n° I-232 me paraît excellent, car il correspond très exactement à l'esprit dans lequel nous travaillons, les uns et les autres, pour essayer de renforcer l'attractivité de notre territoire.

En effet, depuis quinze ou vingt ans, notre pays souffre de ce que l'on appelle « la fuite des cerveaux », un certain nombre de nos compatriotes s'étant expatriés.

Je souscris totalement à l'idée, très bonne, de les inciter au retour dans de bonnes conditions sur le plan fiscal et social. J'émets donc un avis favorable sur cet amendement.

Le sous-amendement n° I-236 rectifié présente l'avantage de préciser que le dispositif proposé par la commission doit se mettre en place dans le respect des législations fiscales et douanières en vigueur. Ce n'est certainement pas moi qui m'y opposerai, monsieur Charasse ! Vous savez que, dans ce domaine, je suis aussi regardant que vous le fûtes vous-même lorsque vous exerciez mes fonctions actuelles ! Je ne peux donc que vous rejoindre sur ce point.

Puisque nous faisons un pas l'un vers l'autre, le groupe socialiste s'honorerait en confirmant ce souhait que nous avons de nous retrouver, démentant ainsi les propos que j'ai tenus au début de cette séance - je ne vois plus M. Massion, et j'espère ne pas l'avoir blessé tout à l'heure ! Nos amis socialistes pourraient ainsi accepter un paquet global, constitué par l'amendement et le sous-amendement, et voter ce package, selon le terme utilisé par les Anglo-saxons lorsqu'ils accueillent nos compatriotes délocalisés... qui finissent par se lasser et reviennent en France pour ne parler que le français !

Cela étant dit, je lève le gage sur l'amendement n° I-232.