Intervention de Nicole Bricq

... car il nous pose un problème de fond, dans la mesure où la disposition proposée par M. le rapporteur général est trop uniforme. On sait très bien que, dans ceux qui partent à l'étranger, il convient de distinguer deux catégories.

D'une part, il y a ceux qui cherchent à l'étranger un moyen d'échapper à la solidarité nationale en ne payant ni l'impôt ni les cotisations sociales. Le nombre de personnes concernées n'a jamais été vraiment calculé. Malgré les nombreuses études qui ont été lancées pour l'évaluer, aujourd'hui encore nous sommes incapables de le faire avec précision. Mais il y a eu suffisamment de déclarations publiques de patrons d'entreprise et de cadres supérieurs dans les médias pour attester ce phénomène.

D'autre part, il y a ceux qui vont conquérir à l'étranger une première expérience professionnelle. Je connais pour ma part beaucoup de salariés qui vont, notamment dans le domaine de la restauration, faire leurs armes à l'étranger, par exemple en Grande-Bretagne, pour en revenir avec un bagage, une expérience supplémentaires et qui trouvent effectivement à s'employer dans des économies qui sont en pleine croissance alors qu'en France le trend de croissance est très faible.

Vous comprenez bien qu'il s'agit de deux cas tout à fait différents. Or l'amendement de M. Marini traite tout le monde de la même manière. Nous savons bien, compte tenu d'autres débats, notamment celui que nous venons d'avoir sur les niches fiscales, lequel de ces deux cas prime dans l'esprit du législateur. Ce n'est pas le deuxième !

S'agissant de la première catégorie de personnes, j'ai bien observé le mouvement actuel qui consiste à aller faire de l'argent à l'étranger, puis, quand on a une famille, quand on commence à penser à la retraite, à revenir en France pour bénéficier du système de solidarité nationale : retraites, service public et un certain nombre d'autres choses dont les Français ont su se doter depuis une cinquantaine d'années.

Ceux-là auraient, passez-moi l'expression, « le beurre et l'argent du beurre ». Ils partiraient faire leur pelote sans s'acquitter de leurs devoirs sur le territoire national et bénéficieraient en prime d'une sorte de blanchiment par le biais de la législation que nous aurions faite. Je trouve que cela n'est pas raisonnable.

En conséquence, le groupe socialiste ne votera pas l'amendement de M. Marini, même si cela ne vous fait pas plaisir, monsieur le ministre !