Intervention de Michel Charasse

Ce que nous avons contesté ce matin en commission, c'est le caractère trop général et peu prudent de cette mesure, qui recouvre des cas très différents. Pour certains, son intérêt est évident, mais pour d'autres, il l'est beaucoup moins.

Monsieur le ministre, je ne reviendrai pas sur ce qu'a dit Mme Bricq il y a un instant, mais plutôt sur vos propos. Vous avez dit que la disposition concernait « les Français ». Or, ce sont tous les contribuables qui sont concernés.