Intervention de Philippe Marini

Réunion du 24 novembre 2006 à 15h00
Loi de finances pour 2007 — Articles additionnels après l'article 2

Photo de Philippe MariniPhilippe Marini, rapporteur général :

L'interprétation de M. Charasse est effectivement la bonne. M. le ministre a été très éloquent, il a évoqué un cas de figure couvert par l'amendement, mais ce dernier est plus large. Je parlais effectivement des impatriés ou des personnes qui reviennent en France, redeviennent résidents fiscaux après l'avoir été dans le passé. Cela vaut aussi bien pour ceux qui n'ont jamais été résidents fiscaux et qui le deviennent pour la première fois que pour ceux qui le redeviennent, quelle que soit leur nationalité.

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