Intervention de Philippe Marini

Voilà de nombreuses années que, de façon un peu rituelle, nous nous livrons à ce débat, et j'ai le souvenir d'avoir assisté de ma place de sénateur à des discussions portant exactement sur le même sujet lors de l'examen de projets de loi de finances défendus par le ministre du budget Nicolas Sarkozy, du temps du gouvernement d'Édouard Balladur.

La majorité de la commission estime qu'il faut considérer l'intérêt des personnes modestes employées ou susceptibles d'être employées à domicile avant l'intérêt fiscal des personnes mieux pourvues qui les emploient. C'est notre différence d'approche, et elle a toujours existé : nous nous intéressons au vecteur de la création d'emploi.

En matière de services à la personne, la nouvelle Agence nationale des services à la personne - encore une, monsieur le ministre ! -, qui est présidée par Laurent Hénard, a diffusé des informations statistiques tout à fait impressionnantes sur la réalité des créations d'emploi, sur leur nombre et sur le vivier que représente ce secteur. La réduction d'impôt est un moyen de faciliter le développement des emplois à domicile.

Bien entendu, monsieur le ministre, le jour - que j'appelle de mes voeux -, où toutes les niches fiscales disparaîtraient, celle-là connaîtrait le même sort ; mais serait alors en vigueur un barème dont les taux seraient plus bas pour tout le monde, et nous serions dans une autre logique. On peut, en attendant, gérer au mieux le transitoire, même si l'on aspire à un état de choses différent qui, je le reconnais, se situe dans un avenir encore indéterminé.

L'adoption de l'amendement n° I-104 accentuerait la progressivité et la concentration de l'impôt sur le revenu. La commission y est donc évidemment tout à fait défavorable, de même que, pour les mêmes raisons, à l'amendement n° I-105.