Intervention de Jean-François Copé

Réunion du 24 novembre 2006 à 15h00
Loi de finances pour 2007 — Articles additionnels après l'article 2

Jean-François Copé, ministre délégué :

Je serai bref, car je rejoins totalement le propos du rapporteur général.

Baisser le plafond reviendrait naturellement à rendre cette mesure moins incitative : je suis personnellement pour qu'il soit en réalité le plus haut possible, jusqu'à une certaine limite naturellement. Il me semble que nous avons actuellement trouvé un bon équilibre, et je pense même que nous aurions éventuellement pu aller un petit peu plus loin.

La formule me paraît bonne parce que, premièrement, elle est très créatrice d'emploi, et je suis très étonné de la remarque de M. Angels, et, deuxièmement, elle crée de l'emploi légal - excusez-moi de devoir insister sur ce léger détail ; quand on est ministre du budget, on y est sensible ! C'est en effet un moyen d'inviter fortement nos compatriotes à déclarer les emplois et ceux qui les occupent à veiller à ce qu'ils soient légaux et non pas clandestins.

Par ailleurs, je pense, comme M. le rapporteur général, que la déduction immédiate est de loin préférable au crédit d'impôt, qui n'intervient qu'un an après la dépense : il serait dommage de ne pas pouvoir en disposer instantanément.

Toutes ces raisons me donnent à penser, monsieur le sénateur, que vos amendements seraient plutôt contre-productifs au regard de l'objectif fixé, et j'invite la Haute Assemblée à les repousser.

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