Intervention de Philippe Goujon

Cet amendement, cosigné par plus de quarante de mes collègues, propose des mesures favorables à l'environnement et à la lutte contre la pollution ; il devrait également permettre une circulation plus fluide et un stationnement plus facile dans les villes. Il n'y a donc aucune raison de s'y opposer !

Ces dernières années, plusieurs mesures ont été votées qui visent à encourager les automobilistes à acquérir des véhicules moins polluants : les acheteurs d'un véhicule ayant une motorisation électrique, GPL, GNV ou hybride bénéficient ainsi d'un crédit d'impôt ; récemment, les pouvoirs publics ont mis en place une étiquette classant les véhicules, du moins polluant au plus polluant, en fonction de l'émission de CO2 ; par ailleurs, le montant de la taxe sur les véhicules des sociétés dépend désormais de cette émission. Ce premier pas est très appréciable, mais il nous semble nécessaire d'aller jusqu'au bout de la logique, en particulier dans les villes.

Les petites voitures, chacun le sait, représentent un enjeu écologique incontournable, au même titre que les véhicules électriques ou que les voitures hybrides, sans parler des avantages qu'elles représentent en matière d'espace. Il est facile de comprendre que les embouteillages augmentent la pollution.

La fiscalité constitue un levier efficace pour faire évoluer les comportements, comme on l'a vu en matière d'économie d'énergie et de chauffage. Je crois qu'on peut le prouver encore davantage en matière automobile. C'est la raison pour laquelle cet amendement vise à élargir le crédit d'impôt aux véhicules à moteur thermique réellement les moins polluants, c'est-à-dire aux véhicules de moins de trois mètres émettant moins de 120 grammes de CO2 par kilomètre.

Puisque le mécanisme du crédit d'impôt a été mis en place justement pour encourager les industriels à construire des véhicules plus écologiques en prenant en charge une partie des surcoûts liés à la fabrication des motorisations GPL, GNV, électrique ou hybride - surcoûts très importants, comme chacun le sait -, il est parfaitement logique et légitime que les voitures qui consomment et polluent le moins, celles-là même qui prennent le moins de place sur la voie publique, en bénéficient également, car des investissements absolument colossaux ont été mis en oeuvre pour les concevoir. Sont ici visés les surcoûts liés à la médiatisation, au respect des normes de sécurité malgré leur petite taille - et l'on connaît la difficulté de la tâche - et surtout aux innovations destinées à diminuer les émissions polluantes.

Enfin, l'adoption de la mesure proposée dans cet amendement inciterait fortement les constructeurs à investir encore davantage dans la recherche et la production, à une époque où la préoccupation environnementale s'ancre dans les consciences de tous et qu'il convient, je crois que chacun partagera ce souhait, de la faire croître encore.