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Intervention de Philippe Marini
Réunion du 24 novembre 2006 à 15h00
Loi de finances pour 2007 — Articles additionnels après l'article 2
Philippe Marini, rapporteur général :Il s'agit d'un sujet tout à fait intéressant et la commission comprend bien vos orientations en la matière, mon cher collègue.
L'article 11 du projet de loi de finances rectificative modifie précisément le crédit d'impôt en question, et ce d'ailleurs à la suite des travaux que nous avons menés ensemble, monsieur le ministre, depuis l'examen de la loi de finances pour 2006 et grâce aux ouvertures que vous avez bien voulu faire en ce domaine.
Il me semble que la clarté des débats y gagnerait si ces deux amendements étaient examinés avec l'article 19 du projet de loi de finances rectificative pour 2006.
Au demeurant, s'il faut choisir entre les deux, je donnerai ma préférence au second amendement, qui porte sur un champ d'application plus large, le premier visant un modèle très spécifique de véhicule.
Toutefois, il serait souhaitable de disposer d'une évaluation de la portée de ce second amendement : du nombre de voitures concernées et du coût pour les finances publiques.
En outre, le crédit d'impôt n'est pas ouvert aujourd'hui aux véhicules fonctionnant uniquement avec des carburants traditionnels alors que cet amendement le permet.
Des précisions supplémentaires nous semblent donc nécessaires. Monsieur le ministre, pouvez-vous vous engager à nous les apporter d'ici à l'examen du projet de loi de finances rectificative, si M. Goujon accepte de reporter sa proposition ? Notre discussion s'intégrera alors dans le cadre d'une refonte plus globale du crédit d'impôt existant.
