Intervention de Jean-François Copé

Bien entendu, comme l'a souhaité M. le rapporteur général, le Gouvernement est à votre disposition, monsieur le sénateur, pour procéder à toutes les évaluations nécessaires afin d'éclairer au mieux votre assemblée.

Par conséquent, si vous en étiez d'accord, nous pourrions reporter cette discussion de quelques jours.