Intervention de Philippe Goujon

Nous approchons d'une solution commune ; je savais bien qu'entre Franciliens nous y arriverions.

Monsieur le ministre, vous dites que cet amendement est ciblé. Mais, lorsque le crédit d'impôt a été voté pour les véhicules hybrides, il n'y avait qu'un seul constructeur qui proposait ce type de modèle. Or, aujourd'hui, plusieurs projets de petits véhicules sont dans les tiroirs des constructeurs et attendent ce genre de mesures pour démarrer. Par conséquent, il s'agit d'un faux procès.

Aujourd'hui, entrent dans la catégorie des véhicules propres des voitures qui ont une motorisation électrique, GPL, GNV ou hybride, et les acheteurs de ces voitures bénéficient du crédit d'impôt.

Mais on sait bien aussi que le marché des véhicules électriques n'a pas décollé aujourd'hui, que le GNV demeure confidentiel, que le GPL pose des problèmes de sécurité, et que, parfois, les propriétaires de 4x4 et de grosses berlines profitent du crédit d'impôt pour s'équiper en GPL, ce qui est tout de même assez paradoxal ! D'ailleurs, la commission interministérielle pour les véhicules propres et économes avait pointé du doigt cette aberration ; un plafond de 140 grammes de CO2 avait alors été ajouté.

Il est temps que la classification des véhicules propres évolue pour qu'elle soit enfin efficace.

Afin d'encourager les constructeurs à produire des véhicules de catégorie A - une nouvelle grille a été établie classant les véhicules de A à G, les moins polluants étant classés en catégorie A - et à imaginer des moteurs toujours moins polluants - en l'occurrence, ceux qui émettent moins de 100 grammes de CO2 par kilomètre -, puis pour inciter nos compatriotes à faire le choix de ce type de véhicules, l'amendement n° I-94 prévoit que ces véhicules intègrent la catégorie des véhicules propres et bénéficient du crédit d'impôt d'un montant de 2 000 euros et même de 3 000 euros si l'acheteur met au rebut un vieux modèle.

Cependant, je suis tout à fait prêt, dans un esprit d'ouverture, au nom de mes collègues signataires de cet amendement, à accepter que l'on attende encore quelques jours pour que notre proposition soit étudiée. Je suis convaincu que la solution qui sera trouvée nous donnera satisfaction ainsi d'ailleurs qu'à l'ensemble de nos collègues, car l'intérêt porté à cette question devrait dépasser les clivages politiques.