Intervention de Nicole Bricq

Cet amendement concerne la prime pour l'emploi, la PPE.

Le gouvernement de Lionel Jospin avait créé le mécanisme de la prime pour l'emploi afin de permettre le retour à l'activité de personnes qui en étaient très éloignées. Ces dernières étaient en effet confrontées à une sorte de dilemme économique dont les termes étaient les suivants : quel intérêt aurai-je à retrouver une activité salariée très modestement payée, en particulier au SMIC, si, parallèlement je perds un certain nombre de droits liés aux revenus de la solidarité nationale, aux revenus d'assistance, notamment au RMI ?

L'idée qui avait présidé à la mise en place de ce dispositif était donc de favoriser le retour à l'emploi. Contrairement à ce que disent souvent nos collègues de la majorité, à gauche, on respecte la valeur travail.

Mais, de fil en aiguille, notamment depuis 2002, le Gouvernement - j'en veux pour preuve le débat qui a eu lieu sur une éventuelle réforme de ce dispositif, à laquelle vous avez renoncé pour ce projet de loi de finances - se sert de la prime pour l'emploi pour faire montre d'une politique active en faveur du pouvoir d'achat. Il l'inclut donc dans l'« effort » réalisé en faveur du pouvoir d'achat, lequel fera certainement l'objet d'un débat de fond à l'occasion de l'élection qui s'annonce.

L'amendement n° I-109 vise donc à augmenter significativement la prime pour l'emploi, de manière qu'elle atteigne, dès 2007, le montant qui avait été annoncé en 2003, à savoir l'équivalent d'un mois de travail pour un salarié payé au SMIC.

Vous vous vantez, monsieur le ministre, de favoriser le pouvoir d'achat des plus modestes. Or, jusqu'à présent, vous vous êtes contenté de mesures limitées concernant la prime pour l'emploi, en mélangeant à dessein simples indexations et coups de pouce restreints, alors que votre gouvernement a interrompu le mouvement de hausse qui avait été programmé dès 2001.

En 2007, le Gouvernement se targuera d'un doublement de la prime pour l'emploi. En réalité, son effort se limite à doubler le montant qu'il envisageait initialement d'y affecter, qui passerait de 500 millions d'euros à un milliard d'euros. Les moyens affectés à la PPE n'auront donc que péniblement doublé entre 2002 et 2007, contrairement à ce qui avait été annoncé en 2003.

Par ailleurs, des mesures techniques coûteuses, notamment le versement mensuel de la prime, dont l'efficacité n'est pas avérée, et l'élargissement du nombre de bénéficiaires, lié au tassement des rémunérations, expliquent une part importante de la hausse du montant consacré à la PPE. Encore avons-nous échappé aux mesures proposées par certains membres du Gouvernement, consistant à faire reverser les trop-perçus aux impôts par ceux qui sont vraiment au bas de l'échelle des rémunérations !

Considérant que la consommation interne est un moteur de croissance économique, nous vous demandons, mes chers collègues, de bien vouloir adopter l'amendement n° I-109.