Intervention de Jean-François Copé

En ce qui concerne les inquiétudes tout à fait légitimes sur la gestion de la PPE évoquées par M. Marini, qui reprenait les conclusions du rapport - remarquable, comme toujours - de la Cour des comptes, nous devons, évidemment, répondre à cette alerte, en vérifiant ses modalités de gestion, les effectifs employés, etc. et en évaluant, notamment, la réalité du risque de fraude.

L'audit que j'ai confié à l'inspection générale des finances doit aussi aborder cette question, puisque j'ai demandé un diagnostic sur la nature et l'ampleur des anomalies constatées dans le versement de la PPE. Il conviendra, bien entendu, de dissocier ce qui relève de l'erreur de ce qui relève de la mauvaise foi. Il faut bien voir que les cas de fraude caractérisée se limitent, soit à une usurpation d'identité - qui peut intervenir également dans une fraude à la sécurité sociale, ou tout autre type de fraude, d'ailleurs -, soit à la sous-estimation de son revenu en vue d'être éligible à la PPE.

Avec la déclaration préremplie, le problème ne se posera plus de la même manière, nous pourrons en mesurer les effets dès cette année.

Nous allons donc examiner cette question de très près. Je vous communiquerai, bien sûr, les conclusions de cet audit qui seront rendues publiques, puisque j'ai à coeur, comme vous le savez, de publier tous les audits que nous faisons réaliser, notamment sur Internet.

Je répondrai maintenant à Mme Bricq, en la priant de m'excuser de terminer par sa question, mais il m'a paru plus cohérent de procéder ainsi.

Permettez-moi, madame, en premier lieu, de rappeler le chemin parcouru : au début du deuxième mandat du président Chirac, la PPE était en moyenne de l'ordre de 380 euros ; elle s'élève maintenant à 948 euros, soit pratiquement 1 000 euros ou l'équivalent d'un treizième mois. Cela représente un très bel effort !

Vous me demandez s'il n'est pas possible de faire encore mieux : c'est sans doute possible ! En tout état de cause, je déduis de votre question que vous n'êtes pas foncièrement hostile au fait que nous ayons déjà augmenté la PPE. En vertu du proverbe selon lequel « qui peut le plus, peut le moins », je peux formuler le secret espoir que vous voterez cette mesure, puisqu'elle correspond à ce que vous souhaitez, même si vous considérez que nous devrions aller plus loin ! Nous avons quasiment triplé la prime pour l'emploi, nous pourrions bien sûr la quintupler ou la sextupler, mais ce n'est déjà pas si mal !

En second lieu, la prime pour l'emploi n'est qu'une incitation à reprendre un travail. Il nous faut maintenant lutter contre ce que l'on appelle la « trappe à bas salaires », pour permettre aux salariés concernés de gagner plus. Cette question fera l'objet d'un débat dans les mois qui viennent, à l'occasion de l'élection présidentielle. À titre personnel, je m'engagerai totalement dans ce débat, notamment parce que je pense qu'il est temps d'aborder ces questions, de poser le problème des charges sociales, notamment des charges sociales salariales, etc. Nous aurons donc l'occasion d'y revenir.

Enfin, il y a un impératif de finances publiques à respecter : je n'ai pas pu aller au-delà des montants inscrits dans ce projet de loi de finances, j'aurais bien aimé le faire, mais il faut que les comptes soient ronds.

Telles sont les raisons pour lesquelles j'invite votre assemblée à repousser cet amendement.