Intervention de Nicole Bricq

Le groupe socialiste a eu raison de déposer cet amendement parce qu'il a permis un débat sur le fond. En présentant cet amendement, j'ai rappelé, à titre liminaire, que l'esprit originel de la prime pour l'emploi était bien de favoriser le retour à une activité salariée et qu'il a été perdu de vue, me semble-t-il, monsieur le ministre, depuis que votre majorité a accédé aux responsabilités.

Je souscris à l'explication que vous avez donnée. Quand nous avons mis en place cette prime pour l'emploi, nous avons peut-être eu tort, effectivement, de ne pas aller au bout de notre logique qui était celle de l'impôt négatif - j'emploie cette expression même si c'est une mauvaise traduction. La prime pour l'emploi a donc souffert, dès le départ, d'une ambiguïté.

Mais avec vous, il n'y a plus aucune ambiguïté : vous en faites un instrument de défense du pouvoir d'achat. C'est là que votre raisonnement ne tient pas. Si vous aviez respecté l'esprit originel, vous auriez dû conduire une politique macro-économique tendant à augmenter le nombre d'emplois salariés dans le secteur marchand. Or tous les chiffres montrent que, depuis que vous êtes aux affaires, l'amélioration de l'emploi est due à la modification des statistiques, aux emplois aidés - que vous avez rétablis après les avoir supprimés, mais pas au niveau antérieur - et à la démographie, bien sûr. Au demeurant, le taux de croissance actuel ne permet tout simplement pas à l'économie de créer des emplois.

À partir du moment où vous utilisez la PPE pour soutenir le pouvoir d'achat, nous acquiesçons, mais nous vous demandons de l'augmenter dans la mesure où notre économie connaît, effectivement, un problème de pouvoir d'achat.

M. le rapporteur général balaie mon amendement sous prétexte qu'il coûte trop cher, puisque la dépense supplémentaire induite passerait de 500 millions à 1 milliard d'euros.

Revenons alors sur un autre débat qui nous oppose : vous n'avez cessé, depuis cinq ans, de créer des niches fiscales, et cela continue, monsieur le rapporteur général, vous le savez ! Les niches fiscales introduites successivement dans les lois de finances depuis 2002 n'atteindront leur plein effet qu'en 2006, 2007, 2008. Vous avez pris de l'avance sur les budgets futurs !

Cette politique de baisses d'impôts, inefficace et injuste - nous l'avons dit et nous le redirons tout au long de cette discussion -, ne profite qu'à une catégorie de la population. Or, sans elle, ni les déficits ni l'endettement n'auraient atteint les niveaux actuels et le budget disposerait des crédits nécessaires pour satisfaire les besoins des plus mal lotis.

Quant à la référence au SMIC à 1 500 euros qu'a faite M. le ministre, ce n'est pas une proposition de M. Fabius, mais de tous les socialistes !