Intervention de Jean-François Copé

Je voudrais tout d'abord saluer à mon tour l'initiative de M. Girod. Il s'agit là, en effet, d'une disposition correspondant tout à fait aux objectifs qui sont les nôtres en matière de solidarité.

Je voudrais cependant appeler votre attention, monsieur le sénateur, sur le fait que, sauf erreur de ma part, la mise à disposition à titre gratuit d'un local, même à usage d'habitation, au profit d'un tiers s'analyse, du point de vue fiscal, comme l'abandon d'un revenu équivalant aux loyers que le propriétaire renonce à percevoir. Ainsi, lorsque cet abandon de revenu est consenti au profit d'un organisme d'intérêt général, il a le caractère d'un don en nature ouvrant droit à l'avantage fiscal.

Il me semble donc que votre amendement est de fait satisfait, monsieur Girod, en particulier au regard des dispositions de la loi de finances rectificative pour 2000, qui avait complété le dispositif en prévoyant que l'abandon exprès de revenus ou de produits par un contribuable à un organisme éligible constituait un versement ouvrant droit à la réduction d'impôt.

Dans ces conditions, je vous suggère, monsieur Girod, de retirer cet amendement.