Intervention de Jean-François Copé

L'instruction fiscale vise tous les revenus ou produits auxquels les contribuables décident de renoncer au profit d'organismes d'intérêt général présentant l'un des caractères mentionnés à l'article 200 du code général des impôts. Tel est le principe.

Ces sommes peuvent correspondre notamment à la non-perception de loyers, à l'abandon de droits d'auteur ou de produits de placements solidaires ou caritatifs : cela s'inscrit tout à fait dans le cadre que vous avez tracé, monsieur Girod. Cela étant, le fait que vous ayez des doutes montre peut-être que cette instruction fiscale devrait être réécrite.