Intervention de Paul Girod

Monsieur le ministre, je vous remercie de l'engagement que vous venez de prendre et du dialogue que vous avez permis d'ouvrir. La situation actuelle présente un certain nombre d'anomalies criantes. Peut être faudrait-il regarder de plus près le périmètre exact d'application de la disposition. En tout cas, le fait de sortir de cette liste figée, qui a été qualifiée par le rapporteur général d'inventaire à la Prévert, me semble déjà constituer un grand pas.

Nous aurons probablement l'occasion, en commission mixte paritaire, d'affiner la rédaction de l'amendement, avec l'aide de vos services et sous l'autorité du président de la commission des finances et du rapporteur général.