Intervention de Jean-François Copé

Bien entendu, madame la présidente.

Cela étant, il ne doit pas y avoir d'ambiguïté entre nous : nous avons un rendez-vous en commission mixte paritaire.

Le président Jean Arthuis soulève effectivement le problème important de la cohérence de l'ensemble de ce dispositif, mais le raisonnement n'est pas exactement le même : dans le cas de l'ISF, c'est la victime qui se voit exonérée ; dans le cas des droits de succession, ce sont, par définition, ses ayants droit qui sont en cause.

Les deux situations ne sont donc pas tout à fait semblables, même si je reconnais volontiers que tout cela nous invite à réfléchir au lien qu'il conviendrait de faire entre ces impositions qui concernent le patrimoine.

En tout cas, ces sujets ne pourront pas être totalement réglés sur la base de l'amendement de Paul Girod, mais le débat va pouvoir se poursuivre.