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Intervention de Michèle André
Réunion du 24 novembre 2006 à 15h00
Loi de finances pour 2007 — Motion d'ordre, amendements 160 161 162 163 10
Michèle André, présidente :Monsieur le ministre, mes chers collègues, la commission des finances m'a communiqué la liste des amendements relatifs aux finances locales, qu'elle propose de discuter à l'issue de notre débat sur les recettes des collectivités territoriales, mardi 28 novembre, à seize heures.
La commission propose d'inclure dans le bloc « collectivités locales » l'ensemble des amendements tendant à insérer des articles additionnels avant ou après les articles 12 à 15, relatifs aux finances locales, ainsi que les amendements n° 160 ; 161 ; 162 et 163, qui, déposés par nos collègues du groupe socialiste, tendent à insérer des articles additionnels après l'article 10 et portent également sur les finances locales.
Au total, nous aurions à examiner quarante-six amendements dans le bloc « collectivités territoriales ».
Il n'y a pas d'opposition ?...
Il en est ainsi décidé.
