Intervention de Nicole Bricq

Ce qui m'intéresse aujourd'hui, c'est de savoir si la mesure qui nous est proposée dans le projet de loi de finances pour 2007 vise à corriger la difficulté que nous avions signalée et contre laquelle nous avions mis en garde le Gouvernement. Toutefois, cela ne changera pas notre hostilité de fond à l'hypothèque rechargeable.

Par ailleurs, j'aimerais avoir, à un moment ou à un autre, un bilan précis, quantitatif et qualitatif, sur cette formule de crédit. J'aimerais notamment savoir qui elle vise.

Il nous avait été dit que cette mesure devait relancer l'économie en favorisant la consommation. Je suis profondément persuadée qu'elle n'a pas atteint cet objectif. Pis, je crains qu'elle n'ait fait qu'accroître le surendettement, comme en attestent les chiffres en la matière, qui sont, vous le savez, dramatiques.

Si la mesure que vous nous soumettez aujourd'hui ne vise pas à corriger le dispositif tel qu'il nous avait été présenté à l'origine, je ne vois pas pourquoi nous la voterions.

L'amendement du groupe CRC a l'intérêt de nous permettre de revenir sur le débat que nous avions eu à l'époque. Nous avions alors malheureusement raison d'attirer votre attention sur le danger du crédit hypothécaire rechargeable, dont l'intérêt essentiel, selon nous, était de donner satisfaction aux banques et à divers établissements financiers.

Aujourd'hui, vous ne disposez d'aucun élément nouveau vous permettant de dire que ce crédit est bénéfique pour l'économie et qu'il n'entraînera pas de surendettement.